NOUVEAU ! SERVICE AGRÉÉ PAR LA PRÉFECTURE :
INTEC MOTORS vous propose de s’occuper des démarches administratives suivantes :
- changement de titulaire de véhicule d’occasion (Français),
- changement de domicile,
- demande de duplicata de carte grise.
Ce service est proposé au tarif de 20€ TTC.
Les pièces justificatives à fournir :
- La carte grise originale et entière (coupon compris) barrée, datée, signée par l’ancien propriétaire avec les mentions obligatoires (Vendu le…à …h),
- Justificatif d’identité original (un par cotitulaire). Ex: carte d’identité ou passeport,
- Extrait Kbis de moins de 6 mois,
- Attestation d’assurance du véhicule à immatriculer,
- Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans, le contrôle doit avoir moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite) et doit avoir été réalisé en France,
- Formulaire cerfa n°15776*01 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par les 2 parties (vendeur et acheteur), ou une facture établie par le vendeur. Si la demande vient d’une société, il faut le cachet/Tampon de l’entreprise, et la signature du vendeur,
- Formulaire cerfa n°13750*05 de demande de certificat d’immatriculation, rempli et signé par le nouveau titulaire.